Politique de Retour
1. Généralités
1.1. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après, « vous » ou le « Client ») auprès de TobioShop (ci-après, « TobioShop », « Tobio's », « nous » ou « notre », et ensemble avec le Client, chacun une « Partie » et collectivement les « Parties »), via le site Internet TobioShop, le site mobile, l'application mobile ou par téléphone (désignés ensemble sous le nom de « www.tobios.fr »).
1.2. En utilisant www.tobios.fr et/ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées dans les présentes (ci-après, les « Conditions »). Assurez-vous d’avoir lu et compris ces Conditions avant de passer votre commande. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
1.3. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans, ne faisant pas l'objet d'une tutelle légale et n’agissant pas en tant qu’entreprise, peuvent passer des commandes.
1.4. L’inclusion de produits ou services sur www.tobios.fr à un moment donné ne garantit pas qu’ils seront disponibles en permanence. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment.
1.5. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. La version des Conditions applicable à votre commande sera celle publiée sur www.tobios.fr au moment de votre commande.
1.6. TobioShop souhaite offrir la meilleure expérience en ligne possible. Vous comprenez et acceptez de ne pas : (i) publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir des communications ou contenus susceptibles de nuire ou d’affecter négativement notre entreprise, nos produits ou services ; (ii) agir de manière à restreindre, empêcher ou gêner l'utilisation du site www.tobios.fr par d'autres utilisateurs ou porter atteinte à la sécurité du site ; ou (iii) utiliser tout outil ou mécanisme (y compris, sans s'y limiter, spiders, bots, crawlers, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou rechercher sur le site, ou en copier le contenu. Nous nous réservons le droit de restreindre immédiatement l'accès au site à tout utilisateur enfreignant cette disposition ou toute autre de ces Conditions.
1.7. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment sans préavis. La version applicable à la commande sera celle publiée sur www.tobios.fr au moment de l’achat.
1.8. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
1.9. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle). Vous ne devez pas transmettre de virus, ver ou code destructeur. Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
2. Prix et frais de livraison
2.1. TobioShop propose la livraison standard gratuite. Pour les méthodes de livraison premium, les frais seront calculés sur la page de paiement avant l’achat.
2.2. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de livraison dans certaines circonstances, en fonction des articles achetés, ce qui sera indiqué lors du processus de paiement. Si nous ne pouvons pas effectuer la livraison complète en un seul envoi et devons effectuer plusieurs livraisons, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué pour les envois suivants.
3. Commande / Formation du contrat
3.1. Les options pour passer une commande se font via www.tobios.fr. Pour plus d’informations, consultez notre section Service Client.
3.2. Une fois votre commande passée et votre adresse e-mail fournie, vous recevrez une confirmation par e-mail. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas honorer votre commande, nous vous en informerons dès que possible. Si le paiement a déjà été effectué, nous essaierons de rembourser le montant correspondant en utilisant le même mode de paiement. Si nécessaire, un représentant de TobioShop vous contactera pour traiter le remboursement.
3.3. Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte) peut être transféré sans chiffrement et (a) transmis via différents réseaux ; et (b) adapté pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant le transfert. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse. Les titres inclus dans cet accord sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et n'affectent pas son interprétation.
3.4. Nous ne sommes pas responsables si les informations publiées sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme seule base de prise de décision sans consulter des sources plus précises, complètes ou actuelles. Toute confiance accordée à ce contenu se fait à vos propres risques. Ce site peut contenir des informations historiques qui, par définition, ne sont pas à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications du site.
3.5. Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
4. Produits et services
4.1. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ceux-ci peuvent avoir des quantités limitées et être soumis à des conditions de retour ou d’échange selon notre Politique de retour. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits en boutique. Nous ne garantissons pas que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exact.
4.2. Nous nous réservons le droit — sans y être obligés — de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre faite pour un produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
4.3. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
5. Essai sans risque de 30 jours pour les articles éligibles et standards
5.1. Si vous n’avez jamais passé de commande sur www.tobios.fr, vous avez droit à un essai sans risque de 30 jours (la « politique de 30 jours »). Vous pouvez essayer un seul article de votre première commande pendant 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait pendant cette période, nous vous rembourserons intégralement (hors frais de livraison), et vous pourrez conserver l’article.
5.2. Conditions :
- Vous avez acheté un produit éligible : Kit d’aquarelle miniature.
- Si vous demandez un remboursement en raison de résultats insatisfaisants, vous devez envoyer des photos. Notre équipe vous fournira des instructions d’utilisation. Vous devez démontrer que vous avez suivi ces instructions. Si après cela il n’y a pas d’amélioration, nous rembourserons l’article. En l’absence de preuve que les instructions ont été suivies, le remboursement pourra être refusé.
- Vous ne pouvez essayer qu’un seul article par produit éligible dans votre première commande.
5.3. Vous ne pouvez demander un remboursement que pour un seul produit éligible. Si vous achetez un lot, vous ne pouvez demander un remboursement que pour un seul article ouvert et utilisé au titre de cette politique. Le reste du lot n’est pas couvert par l’essai de 30 jours, bien qu’il puisse être retourné selon les options générales de la section 2.
5.4. Pour être éligible à cet essai, vous devez contacter le service client et demander explicitement la politique de 30 jours. Si vous ne la demandez pas, elle peut ne pas être appliquée.
5.5. Si vous souhaitez acheter des produits non couverts par cette politique, les sections 6, 7 et 8 des présentes Conditions s’appliqueront.
6. Livraison
6.1. TobioShop traite les commandes avec le plus grand soin et livre dans les pays indiqués lors du processus d’achat.
6.2. Notre objectif est d’expédier les commandes sous 3 à 5 jours ouvrables et de les livrer dans un délai de 8 à 12 jours à partir de la confirmation d’expédition, sauf si une autre option comme la livraison premium a été convenue. Certains produits sont proposés en prévente, auquel cas la date d’expédition estimée est indiquée. Nous ferons de notre mieux pour respecter les délais, mais des retards peuvent survenir. Si la livraison dépasse 30 jours ouvrables, vous pouvez annuler votre commande.
6.3. Si vous fournissez une adresse incorrecte ou incomplète, le service client vous contactera pour la corriger.
6.4. Avant de passer la commande, vous serez informé des délais de livraison. Après avoir passé la commande, vous recevrez un e-mail avec les détails.
6.5. Si votre commande n’arrive pas à la date prévue, contactez le service client.
6.6. Nous traitons les commandes rapidement, donc après 6 heures suivant l’achat, aucune modification ne peut être apportée (adresse, personnalisation ou méthode de livraison). Vous ne pouvez annuler ou modifier votre commande que dans les 6 premières heures. Sinon, vous pouvez demander un remboursement ou un remplacement conformément aux sections 7 ou 8.
7. Rétractation de commande
7.1. Vous pouvez demander un remboursement ou un remplacement pour un produit défectueux à partir de la réception de la commande et jusqu’à 30 jours après. Si vous avez déjà été facturé, vous recevrez un remboursement intégral du montant du produit.
7.2. Pour annuler votre commande, informez le service client par écrit dans un délai de 30 jours.
7.3. Si l’article reçu est défectueux, envoyez des images et/ou vidéos au service client. Une fois le défaut confirmé, TobioShop remboursera ou remplacera le produit, selon votre préférence. Cette clause ne limite pas vos droits légaux. Nous évaluerons si le produit a été utilisé ou présente un défaut réel. Seuls les défauts de fabrication donnent droit à un remboursement.
8. Remboursements
8.1. TobioShop garantit le remboursement ou le remplacement des produits défectueux conformément à la section 7, à condition que la preuve du défaut soit envoyée par e-mail à info@tobioshop.com.
8.2. Les commandes incorrectes sans preuve (par exemple, articles erronés ou manquants) ne seront ni traitées ni remboursées.
8.3. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ou ayant une courte durée de vie, comme les fleurs ou plantes fraîches.
8.4. Pour les retours de lots, vous devez retourner tous les articles du lot, et non seulement une partie.
8.5. Les frais de livraison premium ne sont pas remboursables.
8.6. Les articles gratuits ou marqués comme vente finale ne peuvent pas être retournés ou échangés.
9. Moyens de paiement
9.1. TobioShop se réserve le droit de vérifier la validité des cartes, la solvabilité de l’acheteur et les données d’adresse. Nous pouvons refuser des commandes selon les résultats de ces vérifications.
9.2. Les services « payer plus tard » sont proposés par Klarna.
9.3. Après expédition, vous recevrez un e-mail avec les informations de paiement. Si vous ne le recevez pas, contactez le service client.
9.4. Pour plus d’informations sur les paiements, contactez-nous.
9.5. Nous pouvons ajouter ou modifier les méthodes de paiement disponibles.
9.6. Vous recevrez la facture légale par e-mail avec la confirmation d’expédition.
10. Notre responsabilité
10.1. Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations sur www.tobios.fr, mais elles peuvent contenir des erreurs ou omissions. Nous ne sommes pas liés par des informations incorrectes si vous auriez raisonnablement dû savoir qu’elles étaient peu fiables.
10.2. Les photos, mesures et couleurs sont approximatives. L’affichage peut varier selon votre appareil. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez retourner le produit (voir section 8).
10.3. Si un événement indépendant de notre volonté survient (pandémies, guerres, catastrophes naturelles, etc.), nous sommes exonérés de notre obligation contractuelle. Vous pouvez annuler votre commande dans ce cas.
10.4. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de la commande. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de bénéfices, opportunités, etc.) ni en cas de force majeure. Rien dans ces Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou dommage corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés.
10.5. Les consommateurs de l’UE peuvent déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/odr
11. Couleurs, aperçus et mesures
11.1. Nous faisons de notre mieux pour représenter fidèlement la composition, les couleurs et les aperçus, mais ils peuvent varier en fonction de votre appareil.
11.2. Les mesures sont approximatives. Elles peuvent varier selon le matériau et ne constituent pas une garantie de taille exacte du produit final.
12. Garantie
12.1. Si le produit acheté est défectueux, TobioShop respecte les garanties légales. En cas de dommage visible, contactez-nous pour organiser un remboursement ou un remplacement.
12.2. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, ponctuel ou sans erreur. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus via le service seront exacts. L’utilisation du service se fait à vos propres risques.
13. Liens vers des tiers
13.1. Certains contenus peuvent contenir des liens ou éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, exactitude, ni des dommages résultant de transactions avec ces tiers. Vérifiez leurs conditions avant toute opération.
14. Commentaires, avis et autres communications
14.1. Si vous nous envoyez des suggestions, propositions, idées ou autre contenu (« commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse. Nous pouvons examiner ou supprimer les contenus que nous jugeons offensants ou illégaux.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers et ne contiennent aucun contenu offensant ou nuisible. Vous êtes responsable des commentaires que vous publiez.
15. Informations personnelles
15.1. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur une page séparée.
16. Erreurs, inexactitudes et omissions
16.1. Il peut y avoir des erreurs typographiques ou des omissions sur le site concernant les produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger et d’annuler les commandes basées sur des informations incorrectes.
16.2. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations, sauf si la loi l’exige.
17. Utilisations interdites
17.1. Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
(a) des activités illégales ;
(b) inciter à des actes illicites ;
(c) enfreindre des lois locales ou internationales ;
(d) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
(e) harceler ou discriminer ;
(f) fournir de fausses informations ;
(g) introduire des virus ou du code malveillant ;
(h) collecter des données sans autorisation ;
(i) faire du scraping ou crawling ;
(j) des objectifs immoraux ; ou
(k) compromettre la sécurité du service.
La violation peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès.
18. Indemnisation
18.1. Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité TobioShop ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, employés et stagiaires pour toute réclamation ou demande (y compris les frais d’avocat raisonnables) émanant d’un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont intégrés, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
19. Divisibilité
19.1. Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
20. Résiliation
20.1. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
20.2. Ces Conditions de service sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
20.3. Si, à notre avis, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint l’une des clauses des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
21. Cession
21.1. TobioShop se réserve le droit de céder ou de transférer à des tiers tout droit de recouvrement, y compris les paiements échelonnés découlant de la livraison de produits.
22. Indépendance des clauses
22.1. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, les autres clauses resteront valides et applicables.
23. Propriété des droits
23.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques commerciales et les droits d’auteur présents sur www.tobios.fr, appartiennent à TobioShop, à ses filiales ou à ses licenciés. Toute utilisation du contenu du site, y compris sa reproduction totale ou partielle ou son stockage, autre que pour un usage personnel et non commercial, est interdite sans autorisation expresse de TobioShop.
24. Notifications
24.1. Toutes les notifications, demandes, réclamations ou autres communications requises ou autorisées dans le cadre du présent accord doivent être faites par écrit et envoyées à l’adresse suivante : info@tobioshop.com
25. Genre et nombre
25.1. Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement. Les mots au masculin incluent le féminin et inversement.
26. Droit applicable et juridiction
26.1. Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l’Espagne. Les Parties acceptent irrévocablement que les tribunaux de Madrid aient compétence exclusive pour résoudre tout litige découlant de cet accord ou s’y rapportant.
26.2. Toutefois, si vous êtes un consommateur, aucune disposition du présent accord ne vous privera de la protection offerte par les dispositions impératives des lois locales de votre lieu de résidence, notamment en matière de droits des consommateurs. En cas de litige avec des consommateurs, les règles impératives applicables en matière de juridiction et de droit s’appliqueront, et les tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du consommateur seront compétents.
27. Informations de contact
Les questions concernant ces Conditions de service doivent être envoyées à : info@tobioshop.com
Ce site est exploité par TobioShop.
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